Conditions générales de vente


1. Abonnement / Réabonnement « L’Art des Jardins »

Préambule

La Société Arxis Media éditrice de L’Art des Jardins et du Paysage (ci-après Arxis Media), société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 817 855 232, ayant son siège social 34 rue Saintine – 78160 Marly-le-roi, propose dans le magazine papier (ci-après dénommé le Magazine) et sur son site internet www.artdesjardins.fr (ci-après dénommé le Site) à ses lecteurs (ci-après dénommés individuellement le Client) un service d’abonnement et de réabonnement à son magazine mensuel « L’Art des Jardins et du Paysage », ses hors-séries et/ou son site Internet (ci-après ensemble dénommés la Publication).

Ce service est régi par les présentes Conditions générales de Vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Tout abonnement ou réabonnement souscrit avec un bulletin paru sur support papier ou depuis le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du souscripteur aux CGV.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client garantit qu’il a la capacité pour contracter, en particulier garantit qu’il n’est pas mineur non émancipé, ou majeur protégé par la loi.

Afin de bénéficier de l'ensemble des services offerts par le Site et de commander un produit sur le Site, le Client doit créer un compte sur www.artdesjardins.fr. Pour cela, le Client doit renseigner les champs du formulaire d'inscription disponible sur le Site avec des données complètes et exactes, son adresse e-mail servant d’identifiant et il doit créer un mot de passe. Lors de ses visites suivantes, le Client doit saisir son identifiant et son mot de passe pour procéder à une commande ou consulter son compte. 

Il est matériellement impossible à Arxis Media de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies. Le Client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l’égard de Arxis Media qu'à l'égard de tiers chargés de fournir les services proposés au client. 

En cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des services offerts par le site ou sur le respect des obligations - notamment financières - du Client, Arxis Media pourra décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement du Client, avec effet immédiat et sans préavis. 

Les identifiants et mot de passe du Client sont personnels et lient l'ensemble de ses actions sur le Site à son identité. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe qui correspondent au Client sera réputée avoir été réalisée par lui. En cas de divulgation de ses identifiants et mot de passe, le Client doit contacter dans les plus brefs délais abonnement@arxismedia.com afin que ceux-ci soient désactivés. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation qui est faite du Site au moyen de ses identifiant et mot de passe jusqu'à ce que le Clientait informé Arxis Media de leur divulgation.

Arxis Media se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

Données personnelles

Les informations recueillies lors de l’inscription du Client sur le site de L'Art des Jardins www.artdesjardins.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par Arxis Media pour la gestion des commandes, des abonnements et des achats réalisés par le Client.

Elles sont conservées pendant 2 ans après l'échéance de l’abonnement ou après le dernier achat effectué et sont destinées au service interne de gestion de la clientèle. Conformément à la loi « informatique et libertés », Le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant par e-mail : 

abonnement@arxismedia.com ou en envoyant un courrier postal à L'Art des Jardins - BP 36 - 78164 Marly-le-roi Cedex.

Aucune utilisation de données personnelles n’est faite en dehors des stricts nécessités de service et de communication entre Arxis Media et le Client, relatives à ses commandes, à ses abonnements ou à ses achats.


Les offres d'abonnement et de réabonnement

Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont présentées sur le Site dans les rubriques «Abonnements » et « Offres cadeaux ». Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, Arxis Media se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Les offres d’abonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes n’ayant jamais été auparavant abonné à la Publication.

Les offres de réabonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes ayant déjà été abonnées à la Publication.

Après le premier contrat d’abonnement souscrit via www.artdesjardins.fr l’abonné sera invité par lettre ou par e-mail à se réabonner, sauf pour les abonnements à durée libre.


Modalités de souscription

Sur bulletin imprimé

L’envoi par le client du bulletin d’abonnement imprimé dans le magazine ou sur tout document imprimé notamment brochure ou feuille de promotion, catalogue imprimé vaut confirmation de commande et acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.

En ligne sur le Site

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton " Valider " à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par L’Art des Jardins et valide la transaction.

Arxis Media se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par L’Art des Jardins, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date de souscription) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

L'acceptation des cookies est indispensable pour commander sur le Site.

Prix et modalités de paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, Arxis Media se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Cinq modalités de paiement sont proposées :

1.      Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire Carte Bleue, Visa, MasterCard, EuroCard). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré, de contacter le Service Client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.

2.      Paiement par prélèvement automatique (pour l’Union européenne seulement). Deux solutions sont proposées au choix :
    a - le client reçoit un mandat de prélèvement SEPA qu’il doit imprimer et remplir avec les coordonnées et les données IBAN / BIC du compte bancaire à débiter. Il doit alors adresser ce mandat de prélèvement SEPA et un RIB (relevé d’identité bancaire) :

- par courrier à l’adresse suivante :

L’Art des Jardins - Service Abonnement - BP 36 - 78164 Marly-le-roi Cedex

 - par e-mail : abonnement@arxismedia.com

-  par fax au  01 72 77 17 40

    b - le client accède en ligne au système de paiement par prélèvement où il est invité à saisir ses références de carte bancaire en cours de validité, ainsi que les coordonnées et les données IBAN / BIC du compte bancaire à débiter dans le mandat de prélèvement SEPA affiché à l’écran. Il reçoit par SMS ou par e-mail un code qui lui permet de valider et signer électroniquement le mandat de prélèvement SEPA autorisant L'Art des Jardins à établir la transaction avec sa banque.

3.      Paiement par chèque: le client doit alors adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l'ordre de Arxis Media à l’adresse suivante :

L’Art des Jardins - Service Abonnement - BP 36 - 78164 Marly-le-roi Cedex

4. Paiement par virement bancaire : le client doit effectuer auprès de sa banque une demande de virement en faveur de la société éditrice de L’Art des Jardins en mentionnant les références bancaires suivantes :
Société bénéficiaire : ARXIS MEDIA
IBAN : FR76 3006 6102 4000 0202 3130 277
B.I.C. : CMCIFRPP

5. Paiement via le service Paypal
Le paiement en ligne est assuré par une solution sécurisée proposée par la société Paypal assurant le transfert d’argent directement depuis le compte Paypal du client vers le compte Paypal mis en place par Arxis Media. Le client est seul responsable de la validité de son compte Paypal lorsqu’il utilise ce moyen de paiement.

En fonction de l’évolution des services externes d’encaissement, certains modes de paiement peuvent être temporairement ou définitivement suspendus, ou d’autres modes de paiement peuvent être proposés, en remplacement d’un mode de paiement rendu indisponible et/ou en sus des modes de paiement déjà existants, sans remise en cause des présentes conditions générales de vente.

Durée du contrat et renouvellement.

La durée ainsi que les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement sont mentionnées dans la rubrique « Abonnements ».

Les offres de réabonnement sont proposées dans les mêmes conditions que les offres d’abonnement, à un tarif éventuellement préférentiel qui fait l’objet par Arxis Media d’une communication et d’une proposition directe à l’abonné lorsque son abonnement arrive à échéance, ou lorsqu’il en fait la demande.

Les offres d’abonnement et de réabonnement incluent les parutions de L'Art des Jardins éditées par Arxis Media pour une durée normale de 1 an (4 parutions) ou 2 ans (8 parutions). Toutefois, Arxis Media peut être amené à ajouter certaines parutions normales, spéciales ou hors-série durant la période de l’abonnement courant. Dans l’intérêt de ses abonnés, L'Art des Jardins leur garantit de recevoir toutes les parutions incluses dans l’offre d’abonnement ou de réabonnement pour la durée qu’ils ont souscrite.

Abonnement à durée fixe
Le renouvellement de l’abonnement est enregistré, après validation de son règlement par l’abonné, de manière automatique, à partir de la prochaine parution suivant la dernière parution servie dans le cadre de son abonnement précédent. Si exceptionnellement, en raison des délais d’échange par courrier postal des offres et des bulletins entre Arxis Media et l’abonné et vice-versa, ou en cas de réponse tardive de l’abonné à une offre de réabonnement, un numéro était servi à l’abonné avant la réception de son règlement et l’enregistrement de son réabonnement, il est expressément convenu que ce numéro est inclus dans le réabonnement souscrit par l’abonné, et non offert à titre gracieux.

Si l’abonné informe Arxis Media du fait qu’il a acheté un (ou plusieurs) numéros au détail, entre deux périodes d’abonnement, il est convenu que son réabonnement débute à partir de la (ou des) parution(s) suivante(s).

En fonction de l’évolution de L'Art des Jardins, la périodicité du magazine peut évoluer et son prix de vente être modifié. L’abonnement est alors automatiquement prolongé gratuitement du délai nécessaire pour que l’abonné reçoive toutes les parutions restant à lui servir dans le cadre de la durée normale d’abonnement ou de réabonnement auquel il a souscrit.

Abonnement à durée libre
L’abonnement payé par prélèvement est automatiquement renouvelé jusqu’à ce que le client décide de l’interrompre ou de le suspendre. Pour se faire, il lui suffit de notifier sa décision de suspension à Arxis Media :

-         par courrier à l'adresse suivante :

L’Art des Jardins - Service Abonnement - BP 36 - 78164 Marly-le-roi Cedex

-         par e-mail : abonnement@arxismedia.com

-         par téléphone au  01 77 45 20 59

        via l'espace abonnés du site Internet

Dès réception de la notification par le client de la suspension de son abonnement, les prélèvements seront suspendus. Ils pourront reprendre sur simple décision du client notifiée à Arxis Media de réactiver son abonnement, sans qu’il soit nécessaire pour lui de remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA.
Au cas où un prélèvement serait intervenu entre l’envoi par le client du message notifiant sa décision d’interrompre son abonnement et sa réception par Arxis Media, ce dernier prélèvement lui sera remboursé immédiat par virement sur son compte bancaire.


Livraison

Le journal est expédié est livré par la Poste à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le premier numéro servi à l’abonné dans le cadre de son abonnement est le numéro à paraître. Le premier numéro est livré dans un délai moyen de quatre semaines à compter de la date d'enregistrement de la commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Arxis Media déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement du journal causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Sur demande raisonnable et justifiée de l’abonné, Arxis Media pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la Publication non reçu ou reçu endommagé.

Il est possible durant les congés et/ou déplacements, de faire suivre son journal sous réserve d'indiquer la nouvelle adresse et la période concernée:

-         par courrier à l'adresse suivante :

L’Art des Jardins - Service Abonnement - BP 36 - 78164 Marly-le-roi Cedex

-         par e-mail : abonnement@arxismedia.com

-         par téléphone au  01 77 45 20 59

-         via l'espace abonnés du site Internet
 
La nouvelle adresse sera effective à l'issue d'un délai de 10 jours à compter de la notification précitée.

En cas de défaut d’adresse, de changement d’adresse non communiqué par l’abonné, entraînant un retour à l’éditeur par les services postaux, Arxis Media ne peut être tenu responsable pour la non-réception des magazines concernés. Arxis Medias procèdera aux vérifications d’usage auprès de l’abonné en le contactant par courrier ou  par e-mail, mais sans réponse de sa part sur un éventuel changement d’adresse, ne pourra être tenu responsable de l’interruption éventuelle du service. Dans le cas où le retour serait de la responsabilité des services postaux sans changement d’adresse ni de dénomination de l’abonné, la parution concernée lui sera renvoyé gracieusement.

Il est possible de suspendre provisoirement les livraisons sous réserve de le notifier au moins 7 jours à l'avance :

-         par courrier à l'adresse suivante :

L’Art des Jardins - Service Abonnement - BP 36 - 78164 Marly-le-roi Cedex

-         par e-mail : abonnement@arxismedia.com

-         par téléphone au  01 77 45 20 59

-         via l'espace abonnés du site Internet.

Sauf abonnement souscrit pour un nombre déterminé de numéros à servir et/ou dispositions contraires dans l'offre souscrite, le client peut interrompre son abonnement à tout moment par simple lettre adressée, dans un délai d'un mois, à l'adresse suivante :

L’Art des Jardins - Service Abonnement - BP 36 - 78164 Marly-le-roi Cedex

Ou par mail : abonnement@arxismedia.com

L’éventuel trop perçu lui sera remboursé par Arxis Media par chèque dans un délai de trois mois suivant la demande de résiliation.

Arxis Media se réserve le droit d'interrompre les livraisons en cas de non paiement, moyennant une mise en demeure de le faire, restée sans effet pendant 15 jours consécutifs.

Rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de l'enregistrement d’un abonnement pour l'annuler et être remboursé.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à trente jours après la réception de la demande. Le remboursement s'effectuera au choix de L’Art des Jardins par crédit sur compte bancaire ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.

Conformément à l’application de l’article L121-20-2 du code de la consommation pour les journaux, périodiques et magazines, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.

En revanche, conformément aux usages commerciaux de Arxis Media et dans l’éventualité où le Client souhaiterait résilier celui-ci et obtenir le remboursement des numéros restant à servir, il convient au Client de contacter le service client en mentionnant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email ainsi que son numéro d’abonné. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier/courriel par Arxis Media.


2. Anciens numéros, collections, livres et autres ouvrages d’édition

Préambule

La Société Arxis Media éditrice de L’Art des Jardins (ci-après Arxis Media), société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 817 855 232, ayant son siège social 34 rue Saintine – 78160 Marly-le-roi, propose sur son site www.artdesjardins.fr (ci-après ensemble dénommé le Site) un service de vente d’anciens numéros et hors-séries du magazine « L’Art des Jardins », des collections réunissant des séries magazines, des livres et/ou d’autres ouvrages d’édition (ci-après ensemble dénommés les Produits) et/ou ces ouvrages sous forme numérique dématérialisée.

Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute vente depuis le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux CGV.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client garantit qu’il a la capacité pour contracter, en particulier garantit qu’il n’est pas mineur non émancipé, ou majeur protégé par la loi.

Afin de bénéficier de l'ensemble des services offerts par le Site et de commander un produit sur le Site, le Client doit créer un compte sur www.artdesjardins.fr. Pour cela, le Client doit renseigner les champs du formulaire d'inscription disponible sur le Site avec des données complètes et exactes, son adresse e-mail servant d’identifiant et il doit créer un mot de passe. Lors de ses visites suivantes, le Client doit saisir son identifiant et son mot de passe. 

Il est matériellement impossible à Arxis Media de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies. Le Client reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l’égard de Arxis Media qu'à l'égard de tiers chargés de fournir les services proposés au client. 

En cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des services offerts par le site ou sur le respect des obligations - notamment financières - du Client, Arxis Media pourra décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement du Client, avec effet immédiat et sans préavis. 

Les identifiants et mot de passe du Client sont personnels et lient l'ensemble de ses actions sur le Site à son identité. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe qui correspondent au Client sera réputée avoir été réalisée par lui. En cas de divulgation de ses identifiants et mot de passe, le Client doit contacter dans les plus brefs délais abonnement@arxismedia.com afin que ceux-ci soient désactivés. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation qui est faite du Site au moyen de ses identifiant et mot de passe jusqu'à ce que le Client ait informé Arxis Media de leur divulgation.



Les offres de l’Espace Librairie

Les différentes offres d’anciens numéros et hors-séries, les collections et les livres sont présentées dans les rubriques « Anciens numéros » « Collections » « Livres » « Hors-séries » et « Offres cadeaux » du Site. Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, Arxis Media se réservant le droit de les modifier à tout moment.


Modalités d’achat

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton " VALIDER " à l'issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Arxis Media et valide la transaction.

Arxis Media se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Arxis Media, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type et date d’achat) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

L'acceptation des cookies est indispensable pour commander sur le Site.


Prix et modalités de paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, Arxis Media se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement comprises. Il s’ajoute au total de la commande une participation au frais de port d’un montant forfaitaire déterminé en fonction du pays de livraison de la commande, Arxis Media se réservant le droit de modifier ce montant de port à tout moment.. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Quatre modalités de paiement sont proposées :

1.      Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Cartes Bleues du GIE bancaire Carte Bleue, Visa, MasterCard, EuroCard). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré, de contacter le Service Client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l’abonnement sera suspendu.

2.      Paiement par chèque: le client doit alors adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l'ordre de Arxis Media à l’adresse suivante :

L’Art des Jardins - Service Abonnement - BP 36 - 78164 Marly-le-roi Cedex

3. Paiement par virement bancaire : le client doit effectuer auprès de sa banque une demande de virement en faveur de la société éditrice de L’Art des Jardins en mentionnant les références bancaires suivantes :
Société bénéficiaire : ARXIS MEDIA
IBAN : FR76 3006 6102 4000 0202 3130 277
B.I.C. : CMCIFRPP

4. Paiement via le service Paypal
Le paiement en ligne est assuré par une solution sécurisée proposée par la société Paypal assurant le transfert d’argent directement depuis le compte Paypal du client vers le compte Paypal mis en place par Arxis Media. Le client est seul responsable de la validité de son compte Paypal lorsqu’il utilise ce moyen de paiement.

Livraison

Les commandes sont expédiées et livrées par la Poste à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les commandes sont livrées dans un délai moyen de quatre semaines à compter de la date d'enregistrement de la commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Arxis Media déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement de la commande causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Sur demande raisonnable et justifiée du client, Arxis Media pourra procéder à la réexpédition d’une commande non reçue ou reçue endommagée. Dans le cas d’une commande endommagée, les réserves d’usage auront du être faites auprès du préposé de la Poste et dûment constatées avant déballage de la commande. Arxis Media pourra refuser de procéder au renvoi de la commande si les preuves de la réception d’une commande endommagée sont insuffisantes.

Arxis Media se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules adhésions réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

Les commandes d’ouvrages en version numérique dématérialisée font l’objet d’une transmission électronique permettant au client de les consulter après un délai nécessaire à la validation de sa commande. En cas de problème, le client peut à tout moment demander à bénéficier d’un nouvel accès aux achats dématérialisés qu’il a effectués sur le Site.

L’accès aux ouvrages en version numérique est strictement réservé à l’usage personnel du client.
Il est strictement interdit au client de copier les ouvrages en version numérique, sauf à des fins de citation courte d’un extrait du contenu tel que prévue par la loi, de les transmettre par quelque moyen que ce soit pour en faire bénéficier d’autres lecteurs, de les imprimer ou de les modifier.

 

3. Photothèque Mémoires de Jardins

La Société Arxis Media éditrice de L’Art des Jardins (ci-après Arxis Media), société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 817 855 232, ayant son siège social 34 rue Saintine – 78160 Paris, propose à chaque visiteur de son site www.artdesjardins.fr (ci-après ensemble dénommé le Site) disposant d’un jardin (ci-après dénommé le Client) d’adhérer à un service de stockage de photographies numériques pour constituer une base de données intitulée Mémoires de Jardins (ci-après ensemble dénommée la Photothèque).

Ce service est régi par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les CGU) spécifiques à ce service. Toute adhésion à la Photothèque depuis le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux CGU.

En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, l'Auteur garantit qu’il a la capacité pour contracter, en particulier garantit qu’il n’est pas mineur non émancipé, ou majeur protégé par la loi. L'Auteur garantit également qu’il est en droit de contribuer à la Photothèque, notamment qu’il dispose pour lui-même du droit de photographier le jardin dont il réalise les prises de vues.

Afin de bénéficier de l'ensemble des services offerts par le Site et d’adhérer au service de Photothèque, l'Auteur doit créer un compte sur www.artdesjardins.fr. Pour cela, l'Auteur doit renseigner les champs du formulaire d'inscription disponible sur le Site avec des données complètes et exactes, son adresse e-mail servant d’identifiant et il doit créer un mot de passe. Lors de ses visites suivantes, l'Auteur doit saisir son identifiant et son mot de passe. 

Il est matériellement impossible à Arxis Media de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies. L'Auteur reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l’égard de Arxis Media qu'à l'égard de tiers chargés de fournir les services proposés au client. 

En cas de fourniture d'informations erronées, incomplètes ou mensongères et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur les conditions de fourniture des services offerts par le site ou sur le respect des obligations - notamment financières - de l'Auteur, Arxis Media pourra décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement de l'Auteur, avec effet immédiat et sans préavis. 

Les identifiants et mot de passe de l'Auteur sont personnels et lient l'ensemble de ses actions sur le Site à son identité. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute commande passée au moyen de l'identifiant et du mot de passe qui correspondent au Client sera réputée avoir été réalisée par lui. En cas de divulgation de ses identifiants et mot de passe, l'Auteur doit contacter dans les plus brefs délais mémoires@arxismedia.com afin que ceux-ci soient désactivés. L'Auteur est entièrement responsable de l'utilisation qui est faite du Site au moyen de ses identifiant et mot de passe jusqu'à ce que l'Auteur ait informé Arxis Media de leur divulgation.

 

Adhésion à la Photothèque Mémoires de Jardins

Afin d’éviter les inscriptions fantaisistes ou fraduleuses, l’adhésion à la Photothèque prend la forme sur le site d’un achat payant unique, dont la validation implique l’acceptation pleine et entière par l'Auteur des présentes CGU. L’inscription à la Photothèque Mémoires de Jardins étant gratuite pour les lecteurs du magazine, les abonnés à la Publication L'Art des Jardins et les clients ayant acheté des Produits sur la Librairie peuvent faire usage d’un bon de réduction qui leur est communiqué pour couvrir partiellement ou jusqu’à la totalité du prix d’adhésion à la Photothèque. Ce bon de réduction peut être communiqué à des utilisateurs en faisant la demande par e-mail.

Il est également possible à tout visiteur du Site ne pas adhérer lui-même ou elle-même à la Photothèque, mais de contribuer à sa réalisation par un don constituant un apport en numéraire définitif et non recouvrable. Tout donateur se verra régulièrement informé de l’évolution du projet mémoires de Jardins et de la Photothèque.

Arxis Media s’engage à assurer gratuitement le stockage des photos numériques de l'Auteur sur une base de données informatique sécurisée et sauvegardée sur du matériel dédié à cet usage, ainsi que l’identification des photographies au nom de l'Auteur en tant qu’auteur des photographies, du jardin en tant que lieu de prise de vues et leur classement à des fins d’archivage. Arxis Media garantit respecter le droit inaliénable de l'Auteur en tant qu’auteur des photographies, et notamment de ne jamais en faire une exploitation quelconque sans son expresse autorisation.

Arxis Media garantit au Client qu’en cas de cessation d’activité de la société, la Photothèque sera transmise à une institution à but non lucratif (comme par exemple une fondation) destinée à en perpétuer les archives dans le temps.

En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, l'Auteur garantit qu’il ne fera pas appel à un tiers professionnel pour réaliser les prises de vues du jardin et qu’il sera bien l’auteur original des photographies, identifié comme tel dans la Photothèque. L'Auteur garantit également, s’il n’est pas lui-même le propriétaire du jardin photographié, disposer de l’autorisation expresse du propriétaire du jardin pour réaliser les prises de vues en tant qu’auteur des photographies emportant tous les droits qui y sont associés, notamment leur stockage dans une base de données, leur transmission dans le temps en tant qu’archive documentaire et historique et leur éventuelle exploitation commerciale.

En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, l'Auteur concède à Arxis Media les droits d’exploitation des photographies archivées dans la Photothèque dont il est l’auteur, et notamment leur publication éventuelle sous une forme éditoriale faisant l’objet d’une commercialisation. Dans ce cas, l'Auteur percevra un montant forfaitaire pour l’exploitation des photos dont il est l’auteur sur la base d’un tarif précisé annuellement par Arxis Media en fonction du type de support de publication ou de tout autre forme d’exploitation.

L'Auteur conserve pour lui-même la libre jouissance personnelle des photographies dont il est l’auteur, le droit de les communiquer à titre gracieux, notamment sur son propre site internet ou sur les supports communication servant à la promotion du jardin.

L'Auteur peut à tout moment demander à modifier les données associées à son adhésion à la Photothèque, et se voir communiquer gracieusement les archives photographiques qui y sont stockées.

La Photothèque et les droits qui y sont associés sont intégralement respectueux des lois françaises, notamment les lois relatives au droit de la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Arxis Media tient à préciser qu’une exploitation éventuelle n’est pas l’objectif de la constitution de la Photothèque, et que l'Auteur ne peut adhérer à la Photothèque en ayant la volonté d’en tirer prioritairement une rémunération. La Photothèque est en effet constituée à l’initiative et avec les moyens de Arxis Media dans le cadre d’un projet de mémorisation des jardins sous forme photographique, notamment en raison d’un confinement du au Covid-19 ne permettant pas aux visiteurs de découvrir librement les jardins au cours du printemps 2020.
Ce projet intitulé Mémoires de Jardins est à but non lucratif, bien qu’il soit opéré par une société privée qui en a inventé le concept. Les moyens en matériel et en temps de travail mis à disposition de la constitution de la Photothèque par Arxis Media le sont à titre gracieux. Le droit d’exploitation concédé par l'Auteur à Arxis Media ne sera mis en œuvre qu’avec son accord et limité à des projets témoignant de la réalité documentaire et historique du jardin au moment de la réalisation des prises de vues.

Arxis Media garantit l'Auteur qu’aucune communication au public, à vocation commerciale ou non, ne sera faite sans référence expresse au jardin ayant fait l’objet des prises de vues et à l’auteur des photographies de l’Auteur, et sans son accord ou celui de ses ayant-droits. Aucune image ne sera transmise à des tiers.

 

Arxis Media tient à préciser que toute contribution volontaire des utilisateurs du Site sous forme de don sera affectée à un compte de réserve destiné exclusivement à financer la transmission des photographies et de la Photothèque à une institution officielle à but non lucratif à même de conserver dans les temps à venir l’intégralité de la Photothèque sous forme d’archive documentaire et historique sur les jardins.

 

Arxis Media se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU relatives à la Photothèque Mémoires de Jardins. Les nouvelles conditions générales d'utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Auteur par modification en ligne et seront applicables aux seules adhésions réalisées postérieurement à la modification. Les CGV et CGU en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

Il est conseillé aux utilisateurs de conserver pour référence une copie des CGV et CGU telles qu’en vigueur au moment de leur adhésion.

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