Conditions Générales de Vente

Publicité dans le magazine "L'Art des Jardins"

Préambule

La Société Arxis Presse éditrice du magazine L'Art des Jardins (ci-après L'Art des Jardins), société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 509 808 515, ayant son siège social 34 rue Saintine - 78160 Paris, propose directement via sa régie intégrée Arxis Media ou via une société de services apparentée la vente d'espaces publicitaires dans le magazine, ses hors-séries et/ou son site Internet (ci-après ensemble dénommés la Publication).

Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l'exclusion de tout autre document ou condition.

L'Art des Jardins se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le site www.artdesjardins.fr.

1.  Toute souscription d'un ordre de publicité implique acceptation de nos conditions de vente et de règlement.

2.  L'annulation d'un ordre de publicité ne pourra être acceptée que si elle intervient au moins 2 mois avant parution, et trois mois pour les quatrièmes de couverture.

3.  Le tarif est indiqué pour parution à partir du numéro 12 du magazine et pour l'année 2012 seulement.

4.  La publicité paraît sous la responsabilité des annonceurs. L'éditeur se réserve le droit de refuser, à tout moment, une insertion qui, par sa nature, son texte ou sa présentation paraîtrait contraire à l'esprit de la publication ou susceptible de provoquer des protestations de ses lecteurs ou de tiers.‚ÄàLa publicité doit être en règle avec les lois françaises et les recommandations du BVP.

5.  Aucun emplacement ne peut être garanti dans L'Art des Jardins sans paiement des majorations. Les mentions d'emplacement figurant sur les ordres d'insertion ne nous engagent pas. Seules nous engagent celles figurant sur nos accusés de réception.

6.  Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par écrit dans les deux semaines suivant l'insertion. De convention expresse entre les parties, il est stipulé qu'en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Versailles demeure seul compétent.

7.  L'annonceur est dans tous les cas responsable du paiement de l'ordre de publicité aux conditions définies au tarif.

8.  Nos tarifs sont établis pour paiement comptant. Pour être à même de facturer un mandataire, nous devrons être en possession d'une attestation de mandat liant l'annonceur et le mandataire, mandat qui sera réputé à durée indéterminée jusqu'à son interruption par l'annonceur.
Lorsqu'un mandataire est facturé, un exemplaire de la facture définitive accompagné d'un justificatif de diffusion, sera communiqué à l'annonceur, et vaudra compte rendu d'exécution au titre de L'Article 23 de la loi du 29 janvier 1993. Est considéré comme mandataire un intermédiaire dûment mandaté par un annonceur pour acheter de l'espace publicitaire dans le titre.
Les factures comporteront une remise professionnelle de 15 %, calculée sur le net après dégressifs.
L'exécution d'une commande à un prix convenu n'oblige nullement l'éditeur à exécuter les commandes suivantes aux mêmes conditions.

9.  Toutes taxes existantes et toutes nouvelles taxes resteront à la charge de l'annonceur.

10.  Lors de la transmission de l'ordre, le choix sera fait d'un commun accord par le mandataire agréé ou l'annonceur et nous-mêmes entre les modalités de règlement définies ci-après.
Paiement par virement ou chèque à 45 jours suivant la date de facturation. Il n'y a pas d'escompte sur le montant net de la facturation pour paiement comptant. L'annonceur est responsable des ordres passés par lui ou pour son compte par un mandataire.

11.  En cas de retard de paiement, l'exécution des ordres pourra être suspendue et des pénalités seront facturées et calculées à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur, et ceci sur le montant de découvert échu et au prorata du nombre de jours de retard par rapport à l'échéance de chaque facture.

12.  Sans préjudice de L'Article 10, de convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement à l'échéance entraînera :
1) l'exigibilité de toutes les sommes facturées et restant dues au titre de tous les ordres passés par l'annonceur concerné, quel que soit le mode de règlement prévu.
2) l'exigibilité d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues au titre de tous les ordres passés par l'annonceur concerné, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

13.  Remises :
Les factures non payées le jour de leur échéance ne pourront être prises en compte pour la détermination de la base de calcul des remises commerciales ou de toutes autres conditions accordées.

Dégressif sur volume :
Ce dégressif est réservé à l'annonceur sur la base de cumul annuel de pages achetées par lui ou par son mandataire, pour son compte.

Cumul des mandats :
Ce dégressif (sur montant net après remise professionnelle) s'applique aux insertions qui ne sont pas achetées en opérations spéciales traitées par un même mandataire pour le compte de deux ou plusieurs annonceurs.